Conditions Générales de vente
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Groupe Peyronnet et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://peyronnet.group. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site https://peyronnet.group est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Groupe Peyronnet conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://peyronnet.group de la société Groupe Peyronnet, dans la limite des stocks disponibles. La société Groupe Peyronnet se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://peyronnet.group est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) hors taxe (HT) qui ne tiennent pas compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Groupe Peyronnet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site https://account.peyronnet.group. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (abonnements, profil…), devra s'identifier à l'aide de ces informations. La société Groupe Peyronnet propose à l'acheteur de commander et régler ses produits par le biais de la plateforme Stripe avec laquelle elle collabore.
La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, la société Groupe Peyronnet lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.
Si l'acheteur souhaite contacter la société Groupe Peyronnet, il peut le faire par email à l'adresse suivante : peyronnet-group@outlook.com.
Article 5. Réserve de propriété
La société Groupe Peyronnet conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Article 7. Responsabilité
La société Groupe Peyronnet, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 8. Gestion et souscription à un abonnement
En tant que client du groupe Peyronnet, vous avez la possibilité de souscrire à un abonnement proposé par l'une de nos filiales (Léo Corporation, Devyus, ou Synapsy). Vous avez le droit d'annuler votre abonnement à tout moment, sans frais ni pénalités. Cette annulation peut être effectuée directement depuis votre espace client en ligne, et prendra effet immédiatement. Il est possible de souscrire à plusieurs abonnements simultanément au sein du groupe Peyronnet, vous permettant de combiner plusieurs produits sur un seul compte.
En cas de non-paiement de votre abonnement ou si une tentative de paiement échoue, les avantages liés à celui-ci seront automatiquement et immédiatement révoqués. Nous vous encourageons donc à maintenir vos informations de paiement à jour pour éviter toute interruption de service.
Un essai gratuit peut être proposé exclusivement sur le site d'une filiale du groupe Peyronnet et ne pas être disponible sur le site principal du groupe. De plus, cet essai gratuit peut être offert lors de votre première commande chez le groupe Peyronnet. Cependant, une fois la période d'essai terminée, cette éligibilité est retirée pour tous les produits du groupe.
Si vous ne choisissez pas d'annuler votre essai gratuit avant la fin de la période d'essai, le prélèvement automatique mensuel, annuel, ou selon le cycle de facturation auquel vous avez souscrit, commencera dès l'expiration de cette période. Pour éviter ce prélèvement automatique dans le cas où vous ne souhaitez pas poursuivre vers un abonnement payant, vous devez annuler manuellement l'essai dans votre espace compte une heure avant la date limite.
Article 9. Données à caractère personnel
La société Groupe Peyronnet s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l'adresse suivante : peyronnet-group@outlook.com.